Politique de PENAP du Département du Rhône APPEL À PROJET

Publié le 12 mars 2019

Depuis février 2005, le Département s’est engagé dans une politique volontariste destinée à répondre à la problématique de l’étalement urbain dans le Rhône : la politique départementale de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP).

Trois périmètres PENAP sont approuvés dans le Rhône : l’Ouest lyonnais, la Plaine des Chères et coteaux et l’agglomération lyonnaise (sur les sept communes rhodaniennes). Sur ces territoires, le Département aide les agriculteurs, les acteurs locaux et les collectivités à financer leur projet.

En juin 2018, le Conseil départemental a adopté une nouvelle procédure d’aide dans le cadre de la politique PENAP, sous la forme d’appel à projet auxquels tous les porteurs peuvent répondre si leur projet concerne un périmètre PENAP approuvé.

ÉLIGIBILITÉ DES DOSSIERS

Les projets doivent s’inscrire dans une des 4 orientations du programme d’action PENAP, à savoir :

  • assurer la pérennité du foncier en faveur de l’agriculture et favoriser l’installation,
  • maintenir une dynamique agricole et valoriser les activités agricoles et forestières,
  • préserver les qualités environnementales du territoire,
  • faciliter les projets agricoles et environnementaux et sensibiliser le public.

Les projets doivent concernés un territoire ayant un périmètre PENAP approuvé par le Département du Rhône. Les porteurs de projet devront exploiter des parcelles classées en PENAP.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les dossiers de candidature sont disponibles en téléchargement sur le site du Département (www.rhône.fr) ou à demander au service en charge de la politique PENAP (penap@rhone.fr). Cet appel à projet est ouvert sur une période de 2 mois, du 18 mars au 17 mai 2019. Passé ce délai, aucun dossier ne sera examiné.

RESSOURCES

  1. Calendrier AAP 2019
  2. Réglement 2019

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