Le budget

Budget primitif 2017

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Compte administratif 2016

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Compte administratif 2015

Les charges à caractère général ont connu une diminution globale de 156.000€. Elle s’explique par une baisse de 832.000€ de l’enveloppe entretien de voirie et une hausse exceptionnelle de la participation au Syndicat Mixte du Nord Dauphiné de 643.000€.

Les charges de personnel ont augmenté de 66.000€ du fait de la montée en charge du nouveau service dédié à l’instruction du droit des sols (ADS).

A noter également une augmentation de la part du FPIC (fonds national de péréquations des ressources intercommunales et communales) et mise en place de la DSC (dotation de solidarité communautaire) à 1.390.000€. Cette mesure ne correspond pas réellement à une augmentation de charges puisqu’elle est alimentée par les enveloppes de travaux de voiries des communes membres.

L’intercommunalité tire bien l’essentiel de ses recettes de la fiscalité directe locale (72%), représentant une masse de presque 30 millions d’euros (29.723.554€) qu’elle redistribue aux communes par le biais de l’attribution de compensation et de la DSC à hauteur de 22 292 000€, soit une redistribution de l’ordre 75% de ses recettes fiscales.

La fiscalité montre un dynamisme exceptionnel de l’économie locale : + 1 .170.520 € soit plus de 4% de hausse dont + 6.89% sur la seule CFE (cotisation foncière des entreprises)

La participation de la CCEL au redressement des finances publiques nous prive de 640.000€ entre l’annulation de la dotation d’intercommunalité et la baisse de la dotation de compensation.

DI2016

DF2016

Budgets Annexes

Les budgets annexes des zones d’activités constatent les acquisitions foncières, les travaux d’aménagement et les ventes de terrains (écritures de stocks).

Quatre budgets annexes sont ouverts :

  • ZA Colombier tranche 2+3 : fin de commercialisation des lots (reste 1 lot à vendre)
  • ZA Colombier tranche 4 : phase de commercialisation des lots (vente 1 lot sur 2015)
  • ZA Colombier tranche 5 : phase d’acquisition foncière
  • ZA Petite Gare à Jons : phase d’acquisition foncière

Dépenses et recettes réelles de fonctionnement agrégées 2015 :

 La dette

L’encours de la dette au 31 décembre 2015 est nul.

 Recette de fiscalité directe locale

Pour l’année 2015, les taxes perçues par la CCEL se déclinent comme suit :

fiscalite

 

 

 

 

 

« La fiscalité montre un dynamisme exceptionnel de l’économie locale : + 1 .170.520 €, soit plus de 4% de hausse dont + 6.89% sur la seule CFE. (de 11.505.000€ à 12.301.000€). «