SEPAL

Créé en 1985 et refondé en 2002, le Sepal, Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise a pour vocation unique d’élaborer le Scot dont il assure aujourd’hui le suivi de sa mise en œuvre, en lien étroit avec les collectivités membres et les territoires partenaires.

Deux missions principales avant l’approbation du Scot

  • Le Sepal a veillé à l’application du Schéma directeur : compatibilité avec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Plans de Déplacements Urbains (PDU), Programmes Locaux d’Habitat (PLH), projets d’aménagement et d’acquisition foncière ;
  • Il a élaboré le Scot : maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, coordination avec les 10 Scot périphériques, concertation…

Trois missions après l’approbation du Scot

  • Le Sepal veille à l’application des orientations choisies par le Scot auprès des collectivités ;
  • Il est attentif à la mise en cohérence entre les schémas sectoriels (PLU , PLH , PDU, etc.) et le Scot ;
  • Il anime et suit la mise en œuvre du Scot

Liens et documents utiles