Urbanisme et projet de territoire

La CCEL est impliquée dans plusieurs démarches de planification stratégique. Elle exerce d’autres missions opérationnelles, en proposant notamment aux communes un service autorisation du droit des sols (ADS) mutualisé.

Modification de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La CCEL suit ces procédures, qui accompagnent notamment le projet Plaine Saint Exupéry. La CCEL a confirmé à cette occasion certaines positions: en particulier, le développement équilibré du territoire impose, pour compenser l’implantation d’infrastructures et le déblocage de nouvelles zones, des  mesures appropriées préservant la qualité du cadre de vie.

Actualisation de la Charte intercommunale

Les travaux de refonte de la Charte ont été achevés en 2015, par une phase de concertation avec divers partenaires (collectivités voisines,…) et par l’édition d’une plaquette synthétisant les enjeux et ambitions du territoire.
La Charte expose, en rapport avec les autres niveaux de planification stratégique (PLU, SCOT, DTA,…), les orientations guidant le développement de la CCEL et de ses communes.

Schéma de Composition Générale (SCG) et privatisation de la plateforme aéroportuaire Saint-Exupéry

Après s’être impliquée dans l’élaboration du Schéma de Composition Générale de la plateforme aéroportuaire Lyon Saint Exupéry, la CCEL a rendu en 2015 un avis officiel sur le projet de document. Cette délibération prise le 19 mai 2015 exprime les préoccupations de la CCEL dans de nombreux domaines (amélioration de l’accessibilité et de la mobilité, de l’intégration architecturale et environnementale des projets, montée qualitative du développement économique, maîtrise des nuisances et protection de la population riveraine).

La CCEL a également rappelé ces orientations dans le cadre de la procédure de privatisation d’Aéroports de Lyon (élaboration du cahier des charges, audition des candidats,…) en 2016.

Service ADS mutualisé

Le service « autorisations du droit de sols » (ADS) intervient pour le compte de six communes : Jons, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu et Toussieu

Le service ADS instruit les demandes suivantes :

  • les permis de construire,
  • les permis de démolir,
  • les permis d’aménager,
  • les déclarations préalables valant division,
  • les certificats d’urbanisme dits « opérationnels » (Cub).

Des permanences du service ADS au public sont assurées au siège de la CCEL (55 rue de la République à Genas) :

tous les lundis de 14h à 16h,
tous les jeudis et vendredis de 9h à 11h.
Durant ces plages, le service ADS peut être consulté
par téléphone : 04.72.79.05.30
ou directement à la CCEL.

Dans ce dernier cas, la fixation préalable d’un rendez-vous est vivement recommandée afin d’accueillir les personnes dans les meilleures conditions.

Le service mutualisé  instruit  chaque année 250 demandes d’autorisation.

Par ailleurs, la CCEL a joué un rôle de coordination, pour la mise à disposition gratuite par l’Etat de documents d’urbanisme, issus d’opérations de numérisation effectuées pour 5 communes.